Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale, donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté
Auteur(s) : France
Autre(s) responsabilité(s) : Louis XVI (1754-1793) roi de France (Éditeur scientifique)
  Duranthon, Antoine (1736-1793) (Éditeur scientifique)
  France, Assemblée nationale législative 1791-1792 - Éditeur scientifique
  France, Sovereign 1774-1792 : Louis XVI - Éditeur scientifique
Editeur, producteur : A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792
Description matérielle : 1 vol. (107 p.-1 dépl.) : tabl. ; 24 cm
Classification décimale Dewey : 355.351 3
Note(s) : Titre annoté
  "No. 1669."
  "Décret de l'Assemblée nationale, du 14 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
  Signé : Louis. Et plus bas, Duranthon
  "Tableau des huit inspections de la gendarmerie nationale" (tableau en dépl.)
Sujet - Collectivité : France Gendarmerie nationale. -- Organisation
Sujet - Nom commun : Police -- Administration -- France -- 1500-1800
